MITM — Médicament d'Intérêt Thérapeutique Majeur

Critères de qualification MITM

Un médicament est qualifié de MITM lorsqu'il remplit au moins l'un des critères suivants :

• L'interruption de traitement est susceptible d'entraîner le décès du patient à court terme (médicaments anticancéreux, anticoagulants en phase aiguë, insuline pour les patients diabétiques de type 1) ;
• L'interruption entraîne une perte de chance significative au regard d'une maladie grave ou potentiellement mortelle (antirétroviraux, immunosuppresseurs post-greffe) ;
• Aucune alternative thérapeutique appropriée n'existe sur le marché français (médicaments orphelins, formes pédiatriques uniques).

La liste des MITM n'est pas publiquement arrêtée de manière exhaustive : c'est le titulaire de l'AMM qui qualifie son médicament de MITM dans sa déclaration à l'ANSM, sous le contrôle de l'agence.

Exemples de MITM

De nombreuses classes thérapeutiques entrent dans le champ des MITM :

• Anticoagulants : warfarine, héparine, anticoagulants oraux directs (apixaban, rivaroxaban) pour la prévention des accidents thromboemboliques.
• Insulines : insulines à action rapide, intermédiaire et prolongée, indispensables à la survie des patients diabétiques de type 1 et essentielles pour les diabétiques de type 2 sous insulinothérapie.
• Médicaments anticancéreux : chimiothérapies cytotoxiques, thérapies ciblées et immunothérapies utilisées dans le traitement du cancer. Leur rupture peut entraîner l'interruption d'un protocole thérapeutique avec des conséquences graves sur le pronostic.
• Antirétroviraux : médicaments contre le VIH/sida. Une interruption de traitement expose au risque de rebond viral et de progression vers le sida.
• Immunosuppresseurs : ciclosporine, tacrolimus, mycophénolate mofétil utilisés pour prévenir le rejet d'organe après transplantation.
• Antiépileptiques : médicaments indispensables au contrôle des crises d'épilepsie pharmacorésistante.
• Antidotes et produits de contraste d'urgence : utilisés dans des situations d'urgence vitale.

Obligations renforcées pour les MITM

Les titulaires d'AMM de MITM sont soumis à des exigences réglementaires spécifiques, nettement plus strictes que pour les médicaments ordinaires :

Stock minimum de sécurité

Depuis la loi du 26 janvier 2016 et le décret d'application, les laboratoires doivent maintenir sur le territoire français ou européen un stock minimum de 2 mois de MITM, calculé sur la base des ventes des 12 derniers mois. Ce délai a été porté à 4 mois pour certains antibiotiques essentiels après la crise de l'amoxicilline.

Plan National de Gestion des Pénuries (PNAG)

Chaque laboratoire doit élaborer et maintenir à jour un PNAG, document qui décrit les mesures qu'il mettra en place pour prévenir les ruptures et y faire face :

• Identification des risques sur la chaîne d'approvisionnement ;
• Sites de production alternatifs identifiés ;
• Stocks de matières premières de sécurité ;
• Procédures de communication en cas de crise.

Signalement précoce obligatoire

Toute rupture ou risque de rupture d'un MITM doit être signalé à l'ANSM dès que le titulaire en a connaissance, et au minimum 2 mois avant la rupture prévisible. Ce délai de signalement précoce est essentiel pour permettre à l'ANSM d'anticiper et de mettre en place des mesures compensatoires.

Interdiction d'exportation

En cas de rupture avérée ou prévisible, l'ANSM peut interdire l'exportation des stocks de MITM pour garantir en priorité l'approvisionnement du marché français.