Pourquoi le prix et le remboursement des médicaments varient-ils en France ?

Qui fixe le prix d'un médicament remboursable en France ?

Contrairement à de nombreux produits de consommation, le prix d'un médicament remboursable n'est pas fixé librement par le laboratoire qui le commercialise. Il résulte d'une négociation entre le laboratoire et le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS), un organisme interministériel. Cette négociation s'appuie notamment sur l'évaluation de la Haute Autorité de Santé (HAS), qui mesure l'apport thérapeutique du médicament par rapport aux traitements déjà disponibles — ce qu'on appelle le Service Médical Rendu (SMR) et l'Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR).

Comment est déterminé le taux de remboursement ?

Le taux de remboursement par l'Assurance Maladie dépend directement du niveau de SMR évalué par la HAS :

• 100 % : médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux (certains traitements de maladies graves, affections de longue durée — ALD) ;
• 65 % : SMR important, le cas le plus fréquent pour les traitements courants efficaces ;
• 30 % : SMR modéré ;
• 15 % : SMR faible, pour des médicaments jugés d'utilité clinique limitée ;
• 0 % (non remboursé) : SMR jugé insuffisant par la HAS, ou médicament à prescription facultative n'ayant pas fait de demande de remboursement.

Dans la pratique, une mutuelle complémentaire prend généralement en charge tout ou partie du reste à payer non couvert par l'Assurance Maladie, selon le contrat souscrit.

Pourquoi un générique est-il moins cher que le médicament de marque ?

Un médicament générique contient la même substance active, à la même dose, que le médicament de référence (le « princeps ») dont le brevet est tombé dans le domaine public. Son prix est réglementairement fixé environ 60 % en dessous de celui du princeps au moment de son lancement, car le laboratoire fabricant n'a pas supporté les coûts de recherche et de développement initiaux, ni les essais cliniques ayant permis la mise sur le marché de la molécule d'origine.

Pourquoi certains médicaments ne sont-ils pas remboursés du tout ?

Plusieurs cas peuvent expliquer l'absence de remboursement :

• Le médicament est en vente libre et n'a pas fait l'objet d'une évaluation de remboursement (nombreux antalgiques et produits de confort) ;
• La HAS a jugé le service médical rendu insuffisant au regard des alternatives existantes ;
• Le médicament est utilisé en dehors de son autorisation de mise sur le marché (AMM), une situation qui existe mais reste encadrée.

Et la pénurie, influence-t-elle le prix ?

En France, les prix réglementés des médicaments remboursables ne varient pas à la hausse en cas de tension ou de rupture de stock, contrairement à ce qui peut se produire sur un marché totalement libre. Certains observateurs pointent d'ailleurs des prix historiquement bas comme un facteur pouvant désinciter certains fabricants à prioriser le marché français en cas de tension mondiale sur une matière première — un sujet régulièrement débattu dans les rapports publics sur les pénuries de médicaments. Pour suivre les ruptures en cours, consultez notre page ruptures & tensions de stock.